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Mention légale et Conditions d'utilisation

Acceptation et modification

L'utilisation du site Internet du Réseau de transport de Longueuil (RTL) (ci-après le « site ») implique l'acceptation des conditions d'utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d'utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Usage personnel

Le site est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.

Description du service

Le site offre des renseignements aux internautes qui désirent s'informer sur le RTL et ses services. Il diffuse également de multiples informations liées au transport collectif.

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Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations  liant le RTL et tout utilisateur de ce site, et elles remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou d’un dirigeant du RTL, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.

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Politique en matière de confidentialité

Consultez la section Politique de confidentialité du site.

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  • le RTL soit clairement identifié comme la source des documents copiés
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L’utilisateur de ce site consent à ce que le RTL utilise ou exploite librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui lui sont communiqués par voie électronique, quelle qu’en soit la fin, et il cède au RTL ses droits éventuels à cet égard, sans que le RTL ne soit tenu au versement de quelque redevance ou prestation que ce soit, mais sous réserve de l’engagement du RTL en matière de protection des renseignements personnels.

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La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 01 Juillet 2013.

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